CGV


Préambule
Propriété du site : le site est la propriété de la société Callmewoody.com en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Callmewoody.com.

1 – Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Callmewoody.com et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Callmewoody.com. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Callmewoody.com, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2 – Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Callmewoody.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Callmewoody.com du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Callmewoody.com se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

3 – Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros. Le prix des produits est exprimés hors taxes. La taxe sur valeur ajoutée n’est pas applicable selon l’article 293B du CGI. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d’assurances et de mise en service. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Le paiement s’effectue :

Par Paypal sur le site www.paypal.com sur le compte mail : paiement@callmewoody.com

La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. Callmewoody.com a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s’assurer que l’utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de Callmewoody.com, diffère la validation du paiement jusqu’à l’issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l’annulation de la commande.

Par chèque a envoyer à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

4 – Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Callmewoody.com jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client.
En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, Callmewoody.com sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5 – Disponibilité et expédition des produits
Tous les délais annoncés sur le site Callmewoody.com s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

Soit la présence en stock du produit concerné : l’indication  » en stock  » correspond à l’état du stock chez Callmewoody.com au moment de la commande.
Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d’approvisionnement en stock chez Callmewoody.com. Ce délai est communiqué par le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.
Soit la mention  » pré-commande  » : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fabricant, sans date connue de disponibilité.
Soit la mention  » rupture  » : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la validation du paiement par le client lorsqu’il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par chèque.

Les indications  » en stock  » « produit en stock » et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du chèque.

Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l’initiative du fabricant. Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du chèque. En cas d’indisponibilité des produits par le fabricant :

indisponibilité définitive : Callmewoody.com s’ engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.
indisponibilité temporaire : Callmewoody.com informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler.

Dans ce dernier cas, Callmewoody.com s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

6 – Livraison
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Callmewoody.com et dans les délais annoncés par ces prestataires.

Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg. Pour signaler à Callmewoody.com toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d’un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d’une adresse e-mail permettant de joindre la responsable du site : contact@callmewoody.com.

Callmewoody.com s’engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception du règlement par chèque.Le transporteur s’engage quant à lui, par contrat avec Callmewoody.com, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Callmewoody.com . De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à Callmewoody.com sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Callmewoody.com ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client. En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en Lettre Max. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client.

En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce.

Il doit en outre informer Callmewoody.com par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Callmewoody.com sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné,
inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)

Dans tous les cas, Callmewoody.com ne sera pas responsable des dégradations provoqués par le transport.

7 – Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Callmewoody.com s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Callmewoody.com ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Conformément aux textes en vigueur, Callmewoody.com n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

8 – Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit à ses frais dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état.

Tout retour doit impérativement être précédé de l’attribution d’un numéro de retour obtenu par mail à contact@callmewoody.com. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

9 – Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Callmewoody.com. De plus, Callmewoody.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10 – Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Callmewoody.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

11 – Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.